Outils de conformité · Belgique
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Moniteur belge / Belgisch Staatsblad 18 September 1996, numac 1996012650 · Belgique · Instrument contraignant
Un ensemble de 28 dossiers de travail qui organisent la loi belge relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en questions ouvertes et en rapports de conformité datés, avec le texte légal repris mot pour mot.
Inclus à partir du niveau Micro.
Tous les toolkits du niveau sont inclus ; rien n'est acheté à l'unité.
Les entreprises concernées
Cet instrument concerne tout employeur en Belgique, ainsi que les entreprises dont il encadre les activités : les entreprises de construction et les exploitants de chantiers, les entreprises qui manipulent de l'amiante ou exécutent des travaux à risques, les agences de travail intérimaire et les entreprises utilisatrices, et les organisations qui doivent instituer un service de prévention et de protection au travail et un comité pour la prévention et la protection au travail. Les dossiers de travail parcourent les obligations que ces entreprises doivent à leurs travailleurs, depuis l'obligation générale de prévenir les dommages jusqu'aux règles particulières sur la santé et la sécurité au travail, les risques psychosociaux, la violence et le harcèlement, et la protection des représentants du personnel.
Les dossiers sont regroupés par sujet : les obligations générales de prévention, l'amiante et les travaux à risques, la santé et la sécurité au travail, la sécurité et la santé sur le chantier, le système d'enregistrement pour le travail intérimaire, l'interdiction de la violence et du harcèlement, la prévention des risques psychosociaux et les procédures d'intervention psychosociale, l'organisation du service de prévention, le comité pour la prévention et la protection au travail, l'information économique et financière, les obligations de reporting, et la protection des représentants du personnel. Chaque dossier de travail présente les obligations sous forme de questions ouvertes auxquelles l'entreprise répond à partir de ses documents internes, et le texte légal est repris mot pour mot à côté de chaque devoir.
Les dossiers de travail sont servis par un connector au sein de Claude, et rien n'est téléchargé et rien n'est installé. Les documents qui reviennent sont des rapports de conformité datés que l'entreprise conserve dans son propre dossier. Le toolkit ne donne jamais de conseil et ne présente jamais de point de vue ; il reprend ce que l'autorité a écrit, organisé.
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Questions et réponses
À quelles entreprises cette loi s'applique-t-elle ?
La loi s'applique à tout employeur en Belgique et aux activités qu'elle encadre, notamment les entreprises de construction, les exploitants de chantiers, les entreprises qui manipulent de l'amiante ou exécutent des travaux à risques, les agences de travail intérimaire et les entreprises utilisatrices. Elle concerne aussi les organisations qui doivent instituer un service de prévention et de protection au travail et un comité pour la prévention et la protection au travail. Les dossiers de travail organisent les obligations qui en découlent pour chacune de ces entreprises.
Que contient le toolkit ?
Le toolkit est un ensemble de 28 dossiers de travail qui organisent les obligations de cet instrument en questions ouvertes auxquelles l'entreprise répond à partir de ses documents internes. Le texte légal est repris mot pour mot à côté de chaque devoir. Les dossiers sont regroupés par sujet, depuis la prévention générale jusqu'aux risques psychosociaux et à la protection des représentants du personnel.
Comment les dossiers de travail sont-ils servis ?
Les dossiers de travail sont servis par un connector au sein de Claude. Rien n'est téléchargé et rien n'est installé. L'entreprise y accède depuis Claude et y répond aux questions ouvertes.
À quoi ressemblent les documents qui reviennent ?
Les documents qui reviennent sont des rapports de conformité datés que l'entreprise conserve dans son propre dossier. Chaque rapport consigne les réponses que l'entreprise a données aux questions ouvertes des dossiers de travail. L'entreprise tient le rapport dans ses documents internes.
Le toolkit indique-t-il à l'entreprise ce qu'elle doit faire dans un cas précis ?
Le toolkit ne donne jamais de conseil et ne présente jamais de point de vue ; il reprend ce que l'autorité a écrit, organisé. L'entreprise lit le texte légal à côté de chaque devoir et répond aux questions ouvertes à partir de ses documents internes. Les rapports de conformité datés consignent ces réponses pour son dossier.
Quels sujets les dossiers de travail couvrent-ils ?
Les dossiers couvrent les obligations générales de prévention, l'amiante et les travaux à risques, la santé et la sécurité au travail, la sécurité et la santé sur le chantier, le système d'enregistrement pour le travail intérimaire, la violence et le harcèlement, les risques psychosociaux et les procédures d'intervention psychosociale, le service de prévention, le comité pour la prévention et la protection au travail, l'information économique et financière, les obligations de reporting, et la protection des représentants du personnel.
Comment l'entreprise répond-elle aux questions ouvertes ?
L'entreprise répond aux questions ouvertes à partir de ses documents internes, tels que sa politique de prévention, ses analyses de risques et ses procédures internes. Les dossiers de travail présentent les questions par phases, de sorte que l'entreprise les traite dans un ordre établi. Le texte légal figure à côté de chaque devoir pour référence.
Le toolkit couvre-t-il les risques psychosociaux et la violence au travail ?
Les dossiers de travail comprennent les dispositions sur l'interdiction de la violence et du harcèlement, sur la prévention des risques psychosociaux, sur la désignation des personnes de confiance et sur les procédures d'intervention psychosociale. Ils couvrent aussi l'information due à l'employeur et les mesures de prévention qui en découlent. Chaque sujet est présenté sous forme de questions ouvertes avec le texte légal à côté du devoir.
Le toolkit couvre-t-il le comité pour la prévention et la protection au travail ?
Les dossiers de travail couvrent l'institution du comité, son organisation, la rémunération et le temps de travail de ses membres, l'information économique et financière qu'il reçoit, et la protection des représentants du personnel. Les obligations sont présentées sous forme de questions ouvertes auxquelles l'entreprise répond à partir de ses documents internes. Le texte légal est repris à côté de chaque devoir.
Que conserve l'entreprise après avoir travaillé les dossiers ?
L'entreprise conserve les rapports de conformité datés qui reviennent des dossiers de travail. Ces rapports consignent les réponses données aux questions ouvertes et restent dans son propre dossier. L'entreprise peut y revenir lorsque ses documents internes évoluent.
Source: Moniteur belge / Belgisch Staatsblad (ejustice). Official text, free of copyright under CDE art. XI.172 § 2. Référence officielle: Moniteur belge / Belgisch Staatsblad 18 September 1996, numac 1996012650.
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